complément de service

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complément de service

Messagepar septime3535 » Sam Juin 13, 2009 3:29 pm

les postes affichés au projet sont ils affiché en général ou précise-t-on s'il y a un complément de service sur i prof?
j'ai actuellement un projet en établissement, cependant aucun complément de service n'est mentionné. Est-ce que cela veut dire qu'il y a 18 h à faire dans cet établissement ou les compléments de service seront -ils connus en téléphonant une fois le résultat connu à l'établissement?
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Re: complément de service

Messagepar Karine Boulonne » Sam Juin 13, 2009 6:28 pm

septime3535 a écrit:les postes affichés au projet sont ils affiché en général ou précise-t-on s'il y a un complément de service sur i prof?
j'ai actuellement un projet en établissement, cependant aucun complément de service n'est mentionné. Est-ce que cela veut dire qu'il y a 18 h à faire dans cet établissement ou les compléments de service seront -ils connus en téléphonant une fois le résultat connu à l'établissement?


seul l'établissement le sait
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Re: complément de service

Messagepar marion.b » Sam Juin 13, 2009 11:25 pm

septime3535 a écrit:les postes affichés au projet sont ils affiché en général ou précise-t-on s'il y a un complément de service sur i prof?

Non. Les postes vacants à complément de service ne l'étaient déjà pas (en tous cas pas dans mon académie). Chez nous on trouve sur le site du rectorat, la liste des postes à CDS actuellement occupés et la liste des postes à CDS mis au mouvement intra. Il peut bien sûr y avoir des modifications à cette rentrée, mais ça donne déjà une bonne idée.
Il y en a un paquet ! Un moyen de remplacer les TZR en AFA...

Marion
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Re: complément de service

Messagepar manu30 » Dim Juin 14, 2009 8:07 am

C'est fou comme les conditions de travail se sont dégradées en quelques années: il y a 10 ans je demandais ma mut et la question d'un complément de service ne se posait même pas!! Cette année, dans l'académie de Montpellier, on avait accès à la liste des postes à complément de service, en espérant qu'elle ait été complète... D'ailleurs, j'ai été surprise par le nombre très important d'établissements concernés et aussi par la distance qu'il y avait entre 2 établissements où faire le complément; c'est vraiment lamentable et le pire c'est que maintenant ça parait normal d'avoir un poste fixe avec complément de service.
J'en ai quand même demandé un en 17ème voeu mais j'espère vraiment ne pas aller jusque là mais au moins je l'ai demandé en connaissance de cause; c'est honteurx que dans certaines académies on ait la surprise à l'annonce de la mutation :evil:
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Re: complément de service

Messagepar septime3535 » Dim Juin 14, 2009 11:13 am

apparemment moi au projet poste fixe avec neuf heures dans deux établissements situés à 20 minutes de distance
cela voudrait dire que je garde quand même tous les ans les neuf heures dans l'établissement indiqué sur I prof? Ou alors comme les TZR rebelote l'année prochaine? C'est flou cette histoire!
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Re: complément de service

Messagepar ondiraitlesud » Dim Juin 14, 2009 12:00 pm

Je rappelle que le complément de service hors commune est illégal (cf le décret de 50)

Je remets ici le contenu d'un de mes posts envoyé au mois d'avril :

Décret n° 50-551 du 25 mai 1950, art. 3

" Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ".

Donc quand le complément de service est dans une autre commune, il est contestable. Se référer aux jugements en tribunal administratif.

Beaucoup de collègues se laissent faire car la lutte est longue, et elle nécessite de se confonter à la hiérarchie, qui résistera fortement. De plus, voir son complément de service révisé implique une autre situation, on pourrait alors obliger le collègue à compléter son service dans son propre établissement, en lui faisant faire des activités de nature pédagogique (soutien, sorties, clubs...etc) voire même une autre matière.

Il faut donc si l'on compte résister contacter le S2 et le S3 (sections SNES départementales et académiques) de son académie pour qu'ils amènent le cas du collège devant les instances politiques "adéquates" et contacter le secteur juridique national à l'adresse suivante :
action.juridique@snes.edu
Ils complèteront (le secteur juridique) voire corrigeront mes réponses et conseilleront normalement ceci :
- de résister verbalement en s’appuyant sur le décret et les jugements
- demander au recteur par la voie hiérarchique une révision d’affectation en citant le décret de 50. Ne pas se rendre alors dans le complément d'affectation (on s'expose alors à des retraits de salaire).
- attendre la mise en demeure.
- rejoindre le poste si mise en demeure il y a.
- rédiger une demande de recours gracieux.

viewtopic.php?f=6&t=1040
Dernière édition par ondiraitlesud le Dim Juin 14, 2009 12:07 pm, édité 1 fois.
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Re: complément de service

Messagepar septime3535 » Dim Juin 14, 2009 12:05 pm

tous les postes de ce type en lorraine le sont pourtant...
je ne sais pas comment c'est dans les autres académies
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Re: complément de service

Messagepar Karine Boulonne » Dim Juin 14, 2009 12:09 pm

ondiraitlesud a écrit:Je rappelle que le complément de service hors commune est illégal (cf le décret de 50)

Je remets ici le contenu d'un de mes posts envoyé au mois d'avril :

Décret n° 50-551 du 25 mai 1950, art. 3

" Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ".

Donc quand le complément de service est dans une autre commune, il est contestable. Se référer aux jugements en tribunal administratif.

Beaucoup de collègues se laissent faire car la lutte est longue, et elle nécessite de se confonter à la hiérarchie, qui résistera fortement. De plus, voir son complément de service révisé implique une autre situation, on pourrait alors obliger le collègue à compléter son service dans son propre établissement, en lui faisant faire des activités de nature pédagogique (soutien, sorties, clubs...etc) voire même une autre matière.

Il faut donc si l'on compte résister contacter le S2 et le S3 (sections SNES départementales et académiques) de son académie pour qu'ils amènent le cas du collège devant les instances politiques "adéquates" et contacter le secteur juridique national à l'adresse suivante :
action.juridique@snes.edu
Ils complèteront (le secteur juridique) voire corrigeront mes réponses et conseilleront normalement ceci :
- de résister verbalement en s’appuyant sur le décret et les jugements
- demander au recteur par la voie hiérarchique une révision d’affectation en citant le décret de 50. Ne pas se rendre alors dans le complément d'affectation (on s'expose alors à des retraits de salaire).
- attendre la mise en demeure.
- rejoindre le poste si mise en demeure il y a.
- rédiger une demande de recours gracieux.

viewtopic.php?f=6&t=1040


Tu oublies que le décret de 1950 prévoit qu'on puisse être employé dans une autre discipline selon ses goûts et compétences si on ne peut pas faire tout son enseignement dans sa discipline dans la commune. Bon nombre de collègues préfèrent faire quelques kms (mon académie est pratique pour ça)
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Re: complément de service

Messagepar Karine Boulonne » Dim Juin 14, 2009 12:10 pm

septime3535 a écrit:tous les postes de ce type en lorraine le sont pourtant...
je ne sais pas comment c'est dans les autres académies


s'ils sont affichés avant et que le collègue le demande, c'est compliqué de dire ensuite que c'est illégal.
C'est autre chose quand on arrive dessus sans l'avoir demandé précisément
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Re: complément de service

Messagepar ondiraitlesud » Dim Juin 14, 2009 12:14 pm

Dans certains cas, on préfère stabiliser les personnels dans des situations illégales que de maintenir une instabilité (celle des TZR) un peu plus acceptée (même si aussi illégale).
Cela se comprend dans certaines matières comme l'allemand, l'italien, où il y a peu d'heures à effectuer par établissement.
Par contre, dans des matières à large spectre comme les maths ou les lettres, il s'agit clairement d'une dégradation anti-statutaire des conditions de travail. C'est pour moi le rôle du Snes que de lutter contre celles-ci, ce que nous faisons à Créteil où nous avons d'éminents représentants du secteur juridique national (voir ici : http://www.creteil.snes.edu/spip.php?article2077 ).
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Re: complément de service

Messagepar ondiraitlesud » Dim Juin 14, 2009 12:19 pm

Karine Boulonne a écrit:
ondiraitlesud a écrit:Je rappelle que le complément de service hors commune est illégal (cf le décret de 50)

Je remets ici le contenu d'un de mes posts envoyé au mois d'avril :

Décret n° 50-551 du 25 mai 1950, art. 3

" Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ".

Donc quand le complément de service est dans une autre commune, il est contestable. Se référer aux jugements en tribunal administratif.

Beaucoup de collègues se laissent faire car la lutte est longue, et elle nécessite de se confonter à la hiérarchie, qui résistera fortement. De plus, voir son complément de service révisé implique une autre situation, on pourrait alors obliger le collègue à compléter son service dans son propre établissement, en lui faisant faire des activités de nature pédagogique (soutien, sorties, clubs...etc) voire même une autre matière.

Il faut donc si l'on compte résister contacter le S2 et le S3 (sections SNES départementales et académiques) de son académie pour qu'ils amènent le cas du collège devant les instances politiques "adéquates" et contacter le secteur juridique national à l'adresse suivante :
action.juridique@snes.edu
Ils complèteront (le secteur juridique) voire corrigeront mes réponses et conseilleront normalement ceci :
- de résister verbalement en s’appuyant sur le décret et les jugements
- demander au recteur par la voie hiérarchique une révision d’affectation en citant le décret de 50. Ne pas se rendre alors dans le complément d'affectation (on s'expose alors à des retraits de salaire).
- attendre la mise en demeure.
- rejoindre le poste si mise en demeure il y a.
- rédiger une demande de recours gracieux.

viewtopic.php?f=6&t=1040


Tu oublies que le décret de 1950 prévoit qu'on puisse être employé dans une autre discipline selon ses goûts et compétences si on ne peut pas faire tout son enseignement dans sa discipline dans la commune. Bon nombre de collègues préfèrent faire quelques kms (mon académie est pratique pour ça)


Je n'oublie pas, c'est écrit dans mon premier post dans ce fil....
Moi, compte tenu du nombre de collègues qui proteste (il y en a peu), je préfère faire partie des chieurs qui protestent et obtiennent gain de cause, que de ceux mal informés qui acceptent ce type de poste peu confortable.
Car l'administration accepte de contenter la minorité de chieurs tant que la majorité subit cette casse des statuts...
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Re: complément de service

Messagepar Karine Boulonne » Dim Juin 14, 2009 1:03 pm

ondiraitlesud a écrit:
Je n'oublie pas, c'est écrit dans mon premier post dans ce fil....
Moi, compte tenu du nombre de collègues qui proteste (il y en a peu), je préfère faire partie des chieurs qui protestent et obtiennent gain de cause, que de ceux mal informés qui acceptent ce type de poste peu confortable.
Car l'administration accepte de contenter la minorité de chieurs tant que la majorité subit cette casse des statuts...


généralement, ceux qui râlent sont ceux qui arrivent sur un poste à complément, ceux qui acceptent sont ceux déjà en poste qui veulent éviter la MCS (et l'un peut devenir l'autre et inversement, selon la période de l'année)
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Re: complément de service

Messagepar kha » Dim Juin 14, 2009 1:54 pm

En tant que TZR j'ai eu toujours 2 établissements (des lycées car je me batais à chaque fois pour n'avoir que des lycées, je suis agrégée et le collège me déprime), parfois pas dans la même commune et une fois hors ma zone.

Je ne pouvais pas faire autrement sinon le rectorat me trouverait un complèment dans un collège à côté, chose que je souhaitais pas.

Par contre, je ne fais plus mon travail comme lorsque j'étais sur un poste fixe: moins d'investissement dans l'établissement et lorsque je fais les 2 établissements dans la journée et que le soir il faut revenir au 1er pour réunion avec les parenst ou conseil de classe: j'ai refusé en disant que je ne fais pas la girouette et que si nous on fait un effort pour accepter une situation inconfortable, l'administration doit aussi faire un effort de compréhension (et s'ils ne sont pas contents, je m'en fiche carrément!). J'ai donc levé le pied pour certaines situations, je dois passer pour celle qui ne fiche rien mais en réalité j'ai beaucoup de boulot : je suis en SVT et donc en ayant 2 établissements, j'ai deux types de matériel à gérer et m'y habituer donc je passe beaucoup de temps aux 2 labo à tester les expériences et chaque année je change les établissements et rebolote!

Les postes sur 2 établissements sont difficiles à gerer dans la mesure où vous avez toujours les info en retard (vos codes, vos clé,..): vous avez l'impression de courir derrière les infos et pour rendre un truc il faut le faire avant les autres car le jour de la date butoir vous êtes dans l'autre bahut et vous n'avez aucune envie de faire la route pour venir deposer un document (genre signer votre demande de mut qui arrive la veille pour le lendemain! avec cette connerie j'ai failli rater la mienne! à la date limite je me retrouvais dans un autre établissement et je finissais à 18h! donc j'ai pu signer la mienne à 8h du matin dans l'autre bahut avant que le courrier ne parte!ouf!).

Un témoignage qui vaut ce qu'il vaut mais une réalité qui risque d'être la régle pour tout le monde si on laisse ce système se généraliser!
(Il y a des collègues qui ne savent même ce que c'est que unTZR!! ceux là ils risquent de se faire manger facilement!! ils ne sont au courant de rien d'ailleurs!)
kha
 
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Re: complément de service

Messagepar marion.b » Dim Juin 14, 2009 6:11 pm

kha a écrit:En tant que TZR j'ai eu toujours 2 établissements (des lycées car je me batais à chaque fois pour n'avoir que des lycées, je suis agrégée et le collège me déprime), parfois pas dans la même commune et une fois hors ma zone.


Quand ils n'ont pas d'autres TZR ils s'en fichent pas mal de l'agreg. En 2 ans de TZR j'ai essentiellement été envoyée faire des vacations en collège, parfois loin, jamais d'afa (malgré mes courriers demandant un peu de compassion pour mon organisation familiale - 3 jeunes gamins). Idem pour mon mari, aussi TZR agrégé. Cette année depuis la Toussaint il se tape plus de 10h de bagnole par semaine pour 9h de cours en 6ème...
Mais ce qui nous déprime le plus c'est que pour sortir du TZaRiat on a été obligé de faire des voeux larges. L'agreg ne rapporte plus grand chose dans notre académie (toujours les 90 pts sur voeux lycée large, mais augmentation significative des pts d'échelon et d'ancienneté dans le poste ce qui revient à abaisser le poids de l'agreg). Malgré mes 440 pts, je vais certainement me retrouver coincée sur un collège zep en perdition avec un complément de service dans un autre collège (pas zep mais pas mieux à ce qu'on m'a dit). Et ça c'est c'est la déprime après 11 ans de métier...

MArion
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Re: complément de service

Messagepar Xavier MARAND » Ven Sep 03, 2010 2:59 pm

A la demande de l'intéressée, j'ai supprimé les références au jugement du tribunal administratif de Versailles.
Xavier MARAND
Administrateur
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